Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023

Lors de ce conseil nous avons beaucoup parlé des services de la ville, de leurs actions, et aussi de la remise en ordre de leurs missions et du régime indemnitaire des agents. Il a aussi été question d’énergie et d’irrigation. La municipalité envisage la reprise en interne du service des marchés. Elle soutient la vente au privé de logements sociaux, pourtant trop rares. La vente à EPORA du site de l’ancien hôpital a été actée. Une subvention supplémentaire a été versée au CCAS, et aussi, de bien moindre niveau, à quelques associations. La ville se met en conformité avec la nouvelle nomenclature budgétaire et a réglé quelques écritures comptables. Nous avons aussi parlé de l’aménagement du quartier de la gare et de tarifs du « centre d’art ».

  • Les services de la ville

Le rapport d’activités des services de la mairie est disponible sur

https://www.mairie-crest.fr/application/files/7016/9443/9502/Rapport_activite_2022.pdf

Il a été présenté aux conseillers municipaux par la première adjointe. Si, en effet, l’activité de 2022 reflète la reprise, après deux ans de pandémie, elle est marquée par, comme l’écrit la directrice des services dans son éditorial, «la mise en œuvre opérationnelle d’un organigramme de modernisation et de rationalisation du fonctionnement des services » et «un travail de modernisation du règlement du temps de travail». Ce travail de remise en ordre a été débattu avec les agents, il met fin à quelques incongruités préjudiciables.

C’est une bonne chose, et le régime indemnitaire a également été revu à l’occasion de ce conseil municipal, en application de la réforme de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : cette refonte améliorera considérablement la situation actuelle qui « fait apparaître une forme d’iniquité et un manque de reconnaissance du travail opérationnel » (sic). Le coût de la délibération pour le budget communal est de 111k€. « C’est un investissement et une vraie avancée ». Les agents des catégorie C (qui représentent 70% de l’ensemble des personnels) verront par exemple leur régime indemnitaire augmenter, pour chacun 100 € /mois au minimum.

124 agents travaillent pour les crestoises et les crestois (12 A, 6 B, 106 C), 8 % des postes ne sont pas pourvus, 68 % des agents sont à temps complet.

Les différents services :

– police municipale :Prévention, Voie Publique, Dispositifs réglementaires, Vidéoprotection

– pôle ressources   : Juridique, Finances, Ressources Humaines, Systèmes d’information

– pôle services à la population   : Accueil, État civil, Élections, Éducation, Événements

– pôle culture et animation de la ville  :  Culture, Tourisme, Commerces, Associations, Jeunesse, Numérique

– pôle technique : Études/Aménagements opérationnels, Espaces-verts/Voiries/Environnement/Bâtiments, Atelier

– pôle ville durable et transition écologique   : Urbanisme, Centre ancien, Développement durable, Mobilités

– pôle social CCAS : Crest actif, Solidarité, Personnes âgées /personnes handicapées

+ le service communication et les supports connexes : cabinet du maire, secrétariat du maire,  DGS, son assistante et son adjoint.

Nous remercions les agents pour les services rendus. Pour nous, l’augmentation des activités des services est le signe qu’il y a de plus en plus besoin des services publics et c’est très bien que la mairie soit là pour répondre, tout le monde a besoin des services publics.

  • L’énergie

Électricité, gaz et aussi éclairage public et infrastructures de recharges pour véhicules électriques sont les activités du SDED (Service public Des Énergies dans la Drôme) : 363 communes de la Drôme, 45 agents. Le SDED est propriétaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz. Territoire Énergie Drôme (TE-SDED) veut agir auprès des collectivités pour investir pour maîtriser et réduire les consommations énergétiques.

Les temps forts de 2022 : marché de l’électricité avec la hausse spectaculaire des tarifs (1 100€ le MGWh à l’été 2022, puis baisse en fin d’année), signature d’un nouveau contrat de concession de 30 ans avec EDF et ENEDIS, tenue d’une conférence dispositif ARENH-loi NOME sous l’égide de la préfète pour définir les futurs investissements sur les réseaux électrique et gazier.

Les perspectives : en 2023 augmentation des dépenses +56 % à +28 %, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 10 % de gaz renouvelable dans les réseaux d’ici 2030, le SDED soutient les communes adhérentes dans leur transition écologique (diagnostic énergétique des bâtiments, prise en charge du réseau d’éclairage public…), nouveau contrat 2022-2024 d’achat de gaz 130 GWh/an avec une baisse du prix de 10 % à 25% vs 2022, achat d’électricité 2022 – 2023 100 GWh/an avec une hausse de 28 % vs 2022.

Nous étions déjà intervenu les conseils précédents sur le problème des prix de l’énergie.

Le rapport d’activité est disponible sur https://www.sded.org/application/files/4616/8776/5422/RA_2022_complet_WEB_TE_SDED-2.pdf

  • L’irrigation

Le bassin versant de la Drôme est classé depuis 1995 en ZRE (zone de répartition des eaux), c’est-à-dire qu’il y a un déséquilibre entre la ressource et l’utilisation. Le SID (syndicat d’irrigation drômois)  a été créé en 2013, c’est un syndicat intercommunal regroupant 125 communes de la Drôme et desservant 26 000 ha de terres agricoles). L’OUGC est l’organisme unique de gestion collectif des prélèvements d’eau à usage agricole pour une gestion collective de la ressource en eau. Le territoire Val de Drôme comprend les réseaux de

– Crest-Nord (Crest – rive droite , Eurre et Vaunaveys la Rochette)

– Crest-Sud (Crest – rive gauche, Divajeu et Chabrillan)

– Allex-Montoison (Allex, Montoison et Ambonil)

– Loriol-Cliousclat (Loriol et Cliousclat)

– Grâne.

Le premier chantier a été le raccordement (7,6 M€ dépensés en 2022) au Rhône du réseau Allex-Montoison, afin d’alimenter le réseau Crest-Nord par maillage des réseaux (1,9 M€). L’autre chantier a été l’extension de la réserve de Choméane pour le réseau Crest-Sud (215 k€).

L’eau distribuée à Crest provient en 2022 du Rhône (34%), de la Drôme (28%), de la nappe d’accompagnement de la Drôme (17%), des transferts d’eau des territoires du sud-est valentinois vers Crest-nord et Allex-Montoison (22%). Il est expliqué que l’augmentation de l’eau venant du Rhône a soulagé les prélèvements sur la Drôme et sa nappe et a permis de respecter le seuil de prélèvement, bien que les débits autorisés n’aient pas tout le temps été respectés.

Le rapport qui nous a été adressé ne permet pas la comparaison avec les années précédentes, nous  avons  regretté qu’il y ait très peu de données historiques, or nous savons que la sécheresse de 2022 a été sévère et que plusieurs agriculteurs et agricultrices de notre territoire ont déjà modifié leurs méthodes d’irrigation ou leur pratiques culturales pour réduire leurs prélèvements et nous aurions trouvé intéressant que le SID le rapporte car il y a une nécessité de le faire et qu’il y a déjà des initiatives prises par des agriculteurs.

On regrette aussi que ce rapport ne mentionne pas les volumes prélevables en période d’étiage et que ceux-ci ont été dépassés régulièrement d’environ 15% pour l’irrigation jusqu’à 2020 au moins. Il semble que le raccordement au Rhône a évidemment permis de respecter les volumes prélevables. Toutefois, le débit réservé, qui normalement est de 3,2 m3 au seuil du SMARD pour préserver le cours d’eau, a été réduit par le Préfet jusqu’à 1,1m3, ce qui est très bas (remarque : cela correspond au minimum vivable pour les milieux naturels). Il y a eu un certain nombre d’avancées du SID en termes d’uniformité des tarifs, d’efficacité des installations collectives et des incitations à l’efficacité des installations individuelles 

Boris Transinne s’est déclaré inquiet. On a mis un pansement à 10 M€ sur une fracture ouverte qui ne va pas arrêter de saigner. Quand les glaciers ne vont plus alimenter le Rhône, on ne pourra plus y pomper. Les centrales nucléaires ne pourront plus être refroidies et seront à l’arrêt. Il faut un profond changement des pratiques agricoles, replanter des haies… et Hervé Mariton a fustigé l’éco-anxiété et s’est félicité d’avoir participé à la préservation de la Drôme comme rivière sauvage en ayant fait parti de ceux qui, il y a trente ans ont pris position contre le barrage de Saint Roman, sur le Bès.

Nous rappelons que dans le cadre des travaux du SAGE, il est acté que les problèmes de ressources en eau existent sur notre territoire.        

 (pour rappel le service hydrologique du BRGM, qui assure en France le suivi de l’état des nappes d’eau souterraine, dit que le niveau est autour de la moyenne à moyennement bas, avec tendance à la baisse, pour notre secteur, «concernant les nappes inertielles du couloir Rhône-Saône, les niveaux sont préoccupants, de bas à très bas » voir https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/nappes-eau-souterraine-au-1er-octobre-2023)

voir aussi le site du SMRD où il y a le diagnostic du SAGE ( https://www.riviere-drome.fr/actions-etudes/les-etudes/SAGEDROME2050)

  • Les foires et marchés

La société Lombard et Guérin Gestion est titulaire de la délégation du service public des foires et marchés, du poids public et de l’aire des campings cars . 

Le chiffre d’affaire est de 41 551€ HT, avec 34 813€ pour les marchés alimentaires et 6 738€ pour les autres foires et marchés, la restauration rapide, la bascule.

Depuis 10 ans il y a une progression des marchés alimentaires, avec 68 abonnés sur les marchés du mardi et du samedi. Ces marchés participent à l’attractivité de la ville, pour les crestois et pour les commerces du centre ville. Les marchés à thème et les foires ont connu une forte baisse sur l’année 2022. La ville souhaite se positionner pour reprendre la gestion des marchés en régie à partir de janvier 2024, à la fin du contrat actuel, c’est à l’étude, rien n’est acté pour l’instant.

Nous avons redit que toutes ces activités sont importantes pour la vie des citoyens, des crestois, pour le dynamisme économique et commercial et nous nous réjouissons que la municipalité  envisage de prendre le service en régie, en interne, comme nous le proposons depuis longtemps. Nous avons fait remarquer que le rapport d’activités qui a été fourni est indigent. Le délégataire ne remplit pas les conditions de la délégationde service public, la Ville n’a-t-elle pas les moyens de récupérer son dû, demander réparation pour service non fait, pas seulement mettre un terme au contrat à échéance.

Hervé Mariton refuse cette idée, les procédures juridiques n’étant ni faciles à conduire ni à trancher, et il défend Lombard et Guérin, la relation entre le délégataire et la ville ayant, de son point de vue, très bien fonctionné pendant de nombreuses années.

  • Le site de l’ancien hôpital

La Municipalité explique que la ville travaille depuis longtemps sur la réhabilitation des parcelles de l’ancien hôpital et bien en amont de la future libération des locaux pour ne pas laisser une friche de cette importance, qu’elle travaille sur un projet mixant logement, espace public et équipement touristique, projet cohérent et financièrement supportable pour la collectivité.  A la suite de la convention qui a été signée entre Epora et la Ville de Crest, EPORA souhaite se porter acquéreur des parcelles appartenant à l’hôpital (pour 500 k€). 

Nous rappelons que l’acquisition de ces parcelles par EPORA est liée à l’ensemble du projet de réhabilitation. Le portage par EPORA est le meilleur outil à notre disposition pour que ce projet puisse s’inscrire dans une vision politique cohérente et donc cette vente reste une condition nécessaire mais non suffisante. Tout dépend de ce qu’on en fait. Nous sommes toujours en désaccord avec le projet tel qu’il est présenté dans la convention. Il est urgent de se donner les moyens d’une concertation efficace avec tous les acteurs concernés . C’est un projet trop important, dans tous les sens du terme, pour ne pas prendre ce temps indispensable. Nous devons absolument réussir cette réhabilitation. La plupart d’entre nous vont voter POUR cette acquisition car c’est le bon véhicule pour mener cette réhabilitation, mais il reste beaucoup de chemin pour trouver la bonne destination.

Gilles Rhode précise sa position : Confier cette friche patrimoniale à EPORA est une bonne idée. Je vous ai entendu parler de logements, d’espaces publics, d’hôtellerie. Allons-nous faire des logements sociaux, il en manque terriblement à Crest ? Des lieux de création et d’apprentissage, pour l’école de voix par exemple ? Allons-nous faire des lieux de résidence ? Des hébergements saisonniers pour les voyageurs ou les jeunes travailleurs? Allons-nous créer des espaces de médiation et de rencontre, une MJC ? Des maisons de santé parallèles ? Nenni, Messire ! Un tiers du bien sur les 10 000 m² bâtis sera revendu à un promoteur privé pour y installer des logements de bon standing, un deuxième tiers sera revendu à un autre promoteur privé qui installera un hôtel avec autant d’étoiles qu’un général de brigade (ça fait pas beaucoup interrompt HM), quand au bâtiment emblématique, celui où d’aucuns sont nés, d’autres s’y sont faits soigner, il sera cassé, démoli, rectifié. Que restera-t-il sur ces biens de 10 000 m² à l’usage des crestois? Que dalle, si ce n’est une ardoise entre 500 000 et 1 million d’euros, suivant que l’on fait le fameux parking souterrain ? Je voterai donc contre cette vente, qui me semble le premier pas dans ce maudit engrenage.

Pour Hervé Mariton, l’analyse poétique ne suffit pas à résumer la situation, et il défend à nouveau son projet.

Nous rappelons que de nombreuses personnes sont contre la destruction du bâtiment A.

Le conseil municipal délibère donc pour valider l’acquisition par Epora de ces parcelles.

vote POUR, 1 CONTRE (Gilles Rhode)

  • Les logements sociaux du « clos des Tanneurs »

SDH (Société de Développement de l’Habitat) est un bailleur qui gère   les Tilleuls, le Bourg, les Oullières. Il a 10 logements au Clos des Tanneurs dans un groupe 31 logements, gérés par un syndic privé. La loi permet aux bailleurs sociaux de mettre les logements à la vente après 10 ans. Hervé Mariton rappelle que la SDH était intervenue en 2009 pour permettre cette réalisation immobilière rue des Alpes, les promoteurs initiaux, à cause de la crise de 2008, ayant passé le relai.

Nous a fait remarquer que ce n’est pas le bon moment pour autoriser la vente de logements sociaux sur la commune,  la proportion des foyers qui consacrent plus de 40 % de leur budget au logement  c’est 37 % des foyers, nationalement. Ce sont des chiffres assez éloquents qui viennent compléter un contexte local que nous connaissons tous et toutes. Nous ne comptons plus les jeunes qui ont grandi ici et qui veulent rentrer ou tout simplement continuer à vivre à Crest et qui n’y arrivent plus car ils ne sont pas en capacité de suivre le cours des loyers et ils ne sont pas les seuls. Il serait intéressant que cette problématique soit examinée dans sa globalité. Construire des logements sociaux, ça a un coût, ceux-ci sont là. Il manque de logements sociaux, ce n’est donc pas le moment de vendre le patrimoine.

Vote POUR, 6 CONTRE (ERC), 1 ABSTENTION (Gilles Rhode)

  • Subvention supplémentaire au CCAS

Le CCAS est un établissement public communal administré par un Conseil d’administration. Il dispose d’un budget autonome, abondé par une subvention de la commune, des prestations versées de la CAF, de versements volontaires. Sa subvention a été rallongée de 100 k€. 

Nous comprenons que c’est une phase de rodage à la suite du transfert du périscolaire sur le budget de la ville, mais ce n’est pas la première fois qu’il faut voter une rallonge au CCAS en cours d’année, et c’est inquiétant, car cela signifie qu’on n’a pas donné dès le départ les moyens suffisants au CCAS, et cela oblige les équipes à réduire en amont des dépenses qui auraient pu être prévues. Rendez-vous l’année prochaine, après rodage, pour une subvention qui sera cette fois unique et adaptée au besoin ?

Vote POUR

  • L’aménagement du quartier de la Gare

Le marché de consultation des entreprises pour la tranche 1, avec un démarrage envisagé des travaux pour la fin de cette année, va bientôt être lancé. A la suite des dernières modifications (élargissement du trottoir, passerelle en encorbellement au dessus de la cour du lycée avec un bac acier et un garde-corps en mailles, pendant exact de la rampe de la médiathèque, pour avoir un ensemble esthétiquement cohérent) et aussi une modification de la maîtrise d’œuvre, liée à l’élargissement du secteur et l’intégration d’options au projet, la demande de subvention a été modifiée. La première tranche de travaux s’élève dorénavant à 1 503 129 € H.T. Les subventions ne bougent pas (Etat 410 k€, Région 300 k€, Département 320,5 k€, Agence de l’eau 10 k€, CEREMA 30 k€, FEDER 30 k€), reste à la commune 402 260 €).

vote  POUR

  • Autres sujets abordés :

Le conseil a eu le rapport d’activités du centre technique équin installé dans les anciens haras (reproduction de chevaux).

Le conseil a adopté la nomenclature M57, qui permet, en principe, de mieux comparer les budgets de toutes les collectivités territoriales, et aussi un règlement communal budgétaire et financier. Il a aussi acté quelques éléments financiers. Il a voté une subvention annuelle à l’association sportive du collège Revesz-long (400 €) et des subventions exceptionnelles : USC rugby (400 €), Union Sportive Basket Crest-Saillans (400 €), Moto-club crestois (500 €), ADMR de Mirabel et Blacons (100 €), l’association Portez-moi pour un rêve (500 €), association de Prévention routière (250 €). Nous avons soutenu ces délibérations, mais sur les modifications budgétaires nous nous sommes abstenu, ayant voté contre le budget initial.

 Au « centre d’art » le prix du catalogue  DuBouchet-TalCoat sera de15 €  (pour mémoire Vanber 5€, Clerc 20 €) et l’entrée sera gratuite lors des journées du patrimoine et le 14 juillet.

Le conseil a acté le choix du déontologue proposé par le centre de gestion de la Drôme. Il permet répondre aux élus aux questions de compatibilité de la vie d’élu avec des fonctions personnelles, professionnelles ou associatives, y compris celles de proches.

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Les documents sont disponibles sur le site de la ville

https://www.mairie-crest.fr/application/files/3716/9459/7390/ListeDeliberations092023.pdf