Eau et assainissement : comment anticiper au mieux le transfert en vue d’une mutualisation ?

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Au 1er janvier 2026, les communautés de communes vont récupérer la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des communes, en application de la loi NOTRE votée en 2015. Pour Crest, cela signifie que l’eau potable et l’assainissement, jusque-là gérées par la ville – qui délègue actuellement ce service à une entreprise privée, Suez, par l’intermédiaire d’une DSP (délégation de service public) – ne seront plus suivies par la ville mais par la CCCPS, ou par une autre entité permettant la mutualisation.

Ce transfert vers l’exercice intercommunal ne va pas de soi et a provoqué des oppositions fortes, notamment dans notre région où de nombreux maires se sont prononcés contre, craignant entre autres une perte de compétence technique, des augmentations tarifaires et une vague de privatisation dans la gestion de l’eau.

Néanmoins, la loi c’est la loi, et l’échéance approche, alors autant s’y préparer, et anticiper intelligemment ce changement de manière à ce qu’il profite le plus possible aux habitants. Nous allons donc participer activement, au sein du conseil communautaire de la CCCPS, au groupe de travail d’élus qui doit préparer ce transfert, en défendant les orientations suivantes :

  • Le transfert devra se faire sans perte de qualité de service ni augmentation tarifaire pour les usagers.
  • Lors du transfert, il est essentiel de ne pas perdre la connaissance fine et l’expertise locale qui existe dans les communes (connaissance détaillée des réseaux, localisation et comportement des sources et captages, risques et fragilités du système d’assainissement etc.)
  • Beaucoup d’intercommunalités ont déjà mis en œuvre ce type de transfert, nous devons nous appuyer sur leur retour d’expérience et en tirer le meilleur pour nous (1).
  • Le transfert ne doit surtout pas être l’occasion d’une privatisation générale de la gestion de l’eau sur notre territoire. Pour mémoire, l’eau et l’assainissement sont gérés par Suez à Crest, mais ce n’est pas le cas dans d’autres communes de la CCCPS qui la gèrent en régie. Ainsi, le transfert pourrait devenir à terme une opportunité d’un retour à une gestion publique de l’eau à Crest. Nous y serons très attentifs.
  • Le transfert des compétences eau/assainissement sera aussi l’occasion d’une révision des tarifs de l’eau pour les ménages. Nous soutiendrons, à cette occasion, la mise en place d’un système qui encourage la sobriété : la tarification progressive de l’eau, qui est déjà en place dans de nombreuses collectivités et dont nous avons déjà proposé la mise en œuvre à Crest à de multiples reprises au conseil municipal, sans convaincre la majorité Crestoise jusqu’à présent.

(1) voir par exemple ce guide édité par les Intercommunalités de France :

https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2023/01/2022_transfert-competence-eau_V6.pdf