Depuis 2018, les deux communautés de communes ont entrepris l’élaboration d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) Vallée de la Drôme aval : c’est un document cadre d’aménagement et d’urbanisme qui fixe des choix structurants pour les 20 années à venir : d’où son importance !

Il a été arrêté en décembre dernier. Il est actuellement examiné par toutes les communes du territoire qui doivent émettre un avis, jusqu’à la mi avril. Puis une enquête publique sera ouverte pour les habitant.es avant que la version définitive du SCOT, intégrant ou non les avis des communes et des habitant.es soit validée par l’Etat et applicable (fin 2024 si tout va bien).

Vous pouvez retrouver le détail des étapes et du contenu du notre SCOT sur le site https://www.scot-valleedrome.fr/. Vous trouverez aussi sur ce site, au fur et à mesure du déroulement, les avis des communes et les modalités de l’enquête publique.

En attendant vous trouverez ici un résumé des principaux points.

1. A quoi sert un SCOT ?

• A permettre au territoire de se développer dans un cadre cohérent et concerté. En absence de SCOT, le préfet peut bloquer toute autorisation d’urbanisme
• le SCOT est intégrateur des politiques publiques d’aménagement : il doit être compatible avec les documents supérieurs (SRADDET, SAGE, PNR..) et surout avec les PLH, PLU et PLUI. Les zones d’activité et les grands aménagments commerciaux doivent être compatibles avec les SCOT
• le SCOT est opposable aux collectivités publiques et aux opérations d’aménagement, mais il ne descend pas à la parcelle
• il est fixé pour 20 ans (horizon 2041) , mais n’est pas immuable : une révision possible tous les 6 ans, selon le contexte

Le SCOT Vallée de la Drôme Aval a été élaboré au niveau de nos 2 intercommunalités (CCVD et 3CPS) soit 47 000hab

2. Le fil conducteur de notre futur  SCOT

« faire face à l’urgence climatique et écologique avec responsabilité et volontarisme : renforcer les centres villes et bourgs, ménager des espaces de résilience et la biodiversité, protéger la ressource en eau en l’économisant, viser un bilan neutre en énergie entre production et consommation »

Ceci tout en respectant la loi ZAN «  zéro artificialisation nette », en accueillant des nouveaux habitants au même rythme que les années précédentes (et les emplois nécessaires), en préservant les zones naturelles et agricoles, en permettant l’installation d’équipements d’energie non renouvelable, en préservant les paysages et les villages perchés, mais aussi les corridors écologiques.

3. Volet logement

• population projetée en croissance de 1% par an en moyenne, soit 10 000hab de plus à 2041 (dont la moitié dans le Crestois)
• pour cela produire 6 000 résidences principales en 20 ans, en construction neuve ou réhabilitation, en accentuant la production de logements locatifs aidés dans les centralités
• favoriser la création de hameaux légers dans les zones U et AU, pour offrir des possibilités de logements économiques et écologiques
• l’urbanisation se densifie dans les enveloppes urbaines existantes : 218 ha supplémentaires, soit 75 % des capacités totales d’artificialisation
• conserver des espaces libres à vocation de résilience, dans les villes et les bourgs centre, pour 70ha soit 25% des capacités
• 74ha d’extension urbaine pour habitat, avec une densification du logement (30 ou 25  logements/ha en centres villes ou bourgs)

• 4. Volet économique
• accueillir la création de 7500 emplois d’ici 2041
• favoriser la densification avant l’extension
• requalification des friches – haut niveau d’exigence pour la qualité des nouvelles installations d’activités
• les centralités sont les lieux prioritaires d’installation des commerces, seules les surfaces de vente de plus de 400m2 sont en zone périphérique
• les surfaces de vente nouvelles sont limitées à 10 000m2 
• 36 % des terres sont cultivables (30 500ha) : diviser par 3,5 le ryhtme de consommation des terres pour urbanisation
• limiter à 77ha de foncier de plus pour les zones d’activités, dont 60ha en extension urbaine (soit 0,25% de la surface agricole totale)
• développer un tourisme respectueux de l’environnement
• les campings de moins de 3ha peuvent s’étendre, mais dans la limite de 50% de leur taille actuelle et sur une surface totale limitée à 3ha. Pas de limite pour les aires naturelles de camping

• 5. Volet ressources
• réduire les consommations énergétiques du territoire, et suivre la démarche TEPOS (produire autant qu’on consomme)
• adapter l’implantation d’énergies renouvelables au schéma direcgteur des énergies renouvelables (SDER) et pour cela éventuellement modifier le SCOT, avec des limites actuelles sur la taille des éoliennes et la surface de l’agrivoltaisme.
• nouvelles urbanisations conditionnées à la ressource en eau
• plan d’actions pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable : économie, sobriété, identification des potentiels existants

• coordination avec le SAGE de la CLE pour identification des ressources
• subsitution de nouvelles ressources en eau potable en période d’étiage, après identification précise
• mobiliser la ressource en espaces avec parcimonie et responsabilité : réduction de 66% de l’augmentation de l’empreinte par habitant par rapport à la période 2011-2021
• localiser les zones des trames verte et bleue et les protéger dans les PLU PLUI : protéger les corridors écologiques et les zones humides répertoriées
• protéger les coupures d’urbanisation (entre Eurre et Crest, entre Crest et Aouste, et entre Aouste et Blacons)
• réduire les surfaces imperméables, infiltrer les eaux pluviales urbaines

• 6. Volet mobilité

Il est malheureusement moins fourni en précisions, même si les intentions sont claires, puisque la mobilité relève encore de la région sur la 3Cps et de la SNCF pour le train.

• structurer le territoire autour des bassins de mobilité de proximité
• adapter l’offre de mobilité aux différentes échelles de territoire, et mailler le territoire d’offres adaptées à chaque niveau (depuis la gare, jusqu’au point de covoiturage